La loi DADvSI (Partie 1/2)

Très discutée il y a peu, ce projet de loi est maintenant tombé aux oubliettes, ou presque, par les medias préférant s’acharner sur un autre projet de loi, ayant bien moins d’impact sur nos habitudes. Mais qu’est-ce donc que cette loi DADvSI ? Tout le monde sait que cela touche le piratage, et les droits d’auteurs, mais la plupart des gens ignorent que cette loi touche aussi d’autres problèmes, comme la mise à disposition de logiciels tels que Itune, Kazaa… et de tous les logiciel « libres » pour écouter de la musique qui risquent de devenir interdits.

Autrefois, c'est-à-dire avant cette loi, les français (et pas que les français) téléchargeaient un titre sur Internet grâce à un logiciel comme Kazaa, E-mule ou encore Napster (logiciel mort à présent). Même si illégale, cette méthode était très répandue (1.3 milliards de fichiers téléchargés en France en 2005), et les autorités compensaient la perte en faisant payer une taxe sur les disques vierges, et en engageant des procès, certes exceptionnels, mais aboutissant sur de très lourdes amendes. Puis est venue l’idée de cette loi DADvSI. La licence globale (l’utilisateur paye un « abonnement » intégré à son abonnement Internet et peut télécharger sans limites) faisait partie de cette loi et semblait la bonne solution pour une majeure partie des internautes et des professionnels concernés. Mais les politiques ont rapidement retiré cette idée, sous la pression des maisons de disque qui n’étaient pas avantagées comme elles avaient l’habitude de l’être. Et au lieu de « légaliser le Peer-to-peer » comme il était prévu et attendu, ils l’ont encore plus pénalisé dans la nouvelle version de la loi DADvSI, que j’expliquerai dans un prochain article.

Marco